Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00046
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00046
ORDONNANCE RG : 2026/46 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [N]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00044
ORDONNANCE RG : 2026/44 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [X] [S] é
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00043
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE RG : 2026/43 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [Y] [I]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00041
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00041
ORDONNANCE RG : 2026/41 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Avril 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y
-
tcom 2202 n° 2026002046
T. com. 2202, 4 mai 2026, n° 2026002046
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEU
-
tcom 2202 n° 2026001838
T. com. 2202, 4 mai 2026, n° 2026001838
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001838 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société PERSONNIC (SAS) [Adresse 1] (S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE ******************** DEFENDEUR(S) : Société AR
-
tcom 2202 n° 2026001795
T. com. 2202, 4 mai 2026, n° 2026001795
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001795 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société REGINAZUR (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Bertrand AUDREN Avocat membre de la SELARL AUDREN & MULLER Avocats à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00144
TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/144 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [Y] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou rest
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00143
TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/143- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [T] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00141
TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/141- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [E] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00140
TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/140- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [V] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00139
TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/139- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [P] [R] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou rest
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00138
TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/138 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [A] [K] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00215
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00215
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJQ3 AFFAIRE : [G] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, PART
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00151
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00151
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBY AFFAIRE : [U][T] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00144
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00144
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBO AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00027
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 24/00027
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6QA AFFAIRE : [P] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : [D] GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES
-
tj Réouverture des débats tj12202 n° 22/00227
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 22/00227
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW7N AFFAIRE : [I] [T] C/ Société [1], Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent
-
tcom 2202 n° 2024003457
T. com. 2202, 27 avr. 2026, n° 2024003457
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003457 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/02/2026 DEMANDEUR (S) Société [S] [G] : [Adresse 1] (S) : Maître [A] [H] (PARIS) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société OVOCOM (SAS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00135
TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/135- service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [H] [L] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de li
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles