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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2742 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04508

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04508 - N° Portalis DBW3-W-B

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05285

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4I Expédit

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05102

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOJ PARTIES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04419

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66SD Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04504

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04504 - N° Portalis DBW3-W-B

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  • tj Expertise tj13055 n° 25/04639

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01747 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FFK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] né le 11 Mai 1963 à [Adresse 3] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05268

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EYT Expé

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05100

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOF Gro

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04374

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66NF PARTIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04497

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBW3-W-B

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05244

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05244 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUY Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d46cdc6046d47d6228f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04975

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3W Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d41cdc6046d47d62239
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04252

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65I2 Expéditi

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  • tj Expertise tj13055 n° 25/03925

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/03925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01746 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le 22 Décembre 1962 à [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d38cdc6046d47d6217c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05243

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUU PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d2ecdc6046d47d620c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04974

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3V Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d2acdc6046d47d6207a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04067

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LP Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d25cdc6046d47d62023
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00655

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XRV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d17cdc6046d47d61db4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02570

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d10cdc6046d47d61d4d
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj13055 n° 26/03066

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/03066

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03066 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TOC Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à Me Laurence KALIFA-MERCYANO Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Me Aurélien LE ROUX Copie délivrée aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcbf8d6da0419628cfa89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1