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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00087

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2ZN Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca93ecdc6046d4739918e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00087

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMEG [B] [D] C/ [W] [S], [U] [F], [J] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [D]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00087

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00087

    5AA Minute N° N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00087

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB6R Minute n° ☐ Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00087

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00087 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7D Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [Y] [D] [A] épouse [Y] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00087

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YA LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d57cdc6046d47007e3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00087

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00087

    DOSSIER N° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [V] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

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  • ca other ca_bourges n° 26/00087

    CA Bourges, 28 avr. 2026, RG 26/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVD-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a062cdc6046d47ee6060
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj70550 n° 26/00087

    TJ 70550, 27 avr. 2026, RG 26/00087

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4360cdc6046d47b4f643
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 26/00087

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00087

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00087 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG6G Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC : - Maître Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1b8cdc6046d473aaf48
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00087

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKYO Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR La société RESIDENCE SAINT [Adresse 1] dont le siège social est sis c/o [Adresse 2] représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00087

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00087

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ37 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. AG Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. AG TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b834cdc6046d47a0b1fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00087

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00087

    MINUTE N° RG : 26/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHO AFFAIRE : [G] [C] C/ [P] [Z], S.A.S. SOCIETE BC AUTO CONTROLE, [F] [I], S.A.S. SAS [F] [I] H20 AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d7ecdc6046d47807415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00087

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OR5 Minute : 2026/ S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d6ccdc6046d477cde95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00087

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00381 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKF AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [R] [K] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e181cdc6046d47102aae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00087

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDL MINUTE N° : S.D.C. LES HAUTS DE GENCY A [Localité 1] SAINT CHRISTOPHE PAR SON SYNDIC IMMO DE FRANCE [Localité 2] ILE DE FRANCE c/ [D] [N] [V] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a732cdc6046d479f4fe1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00087

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00087

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX3 du rôle général [E] [F] [X] [O] c/ [W] [M] et autres GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69deada9cdc6046d473f0bf1
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00087

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MGF prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f2acdc6046d4720a5b2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00087

    CA St Denis Reunion, 11 avr. 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGD du 11 AVRIL 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/86 DU 11 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce7acdc6046d472a87e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00087

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE MADAME LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1