Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00057
TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARL Minute : 26/395 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00057
TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00057
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYR DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00057
TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/386 AFFAIRE : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Florent APPE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00057
TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00057
Madame [B] [Z] [Q] [U] épouse [X] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 30 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trente Avril deux mil vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00057
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00057
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] né le 28 Octobre 1978 à SAINT PAUL 21 rue de la poste Appt 18 97434 SAINT GILLES LES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00057
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AF DEMANDEUR E.P.I.C. [R] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00057
TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAC Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Etien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00057
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CAROLINE [Localité 2] 2 copies au service expert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00057
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00057
Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JOB S.C.I. SOCIETE GIRONDINE DE LOCATION C/ [V] [T], [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00057
CA Toulouse, 24 avr. 2026, RG 26/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/63 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEC Décision déférée du -Juge délégué d'Albi - APPELANT Monsieur [J] [S] UMD [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00057
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00057 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7O Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société SAEM [Z] C/ [F] [M] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [G] [J] Exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00057
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXO Code NAC : 28Z DEMANDERESSE Madame [U] [V] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry VOITELLIER, avo
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00057
TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00057
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP23 AFFAIRE : [S] [H] C/ [T] [G] entrepreneur individuel NAC : 50F Copies le 23 avril 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00057
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/57 Rôle N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYAR [E] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [J] [I] PROCUREUR GENERAL [S] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00057
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YXK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [N] Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00057
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTBN Section 3 VB République F
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ca other ca_bastia n° 26/00057
CA Bastia, 14 avr. 2026, RG 26/00057
ORDONNANCE N° du 14 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM2H [L] C/ CLINIQUE [Etablissement 1] PREFECTURE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00057
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00057
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OLE DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y], sous curatelle renforcée, assisté de Madame [S] [T], mandataire judiciaire à la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00057
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00057
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66W Code NAC : 72A S.A.S. CLICAR C/ Monsieur [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00057
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMO c/ S.A.R.L. PLAAJ 56, exerçant sous l’enseigne EC2S Bureautique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. EC2S IMMO [Adresse 1] [Local
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