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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00367
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORM
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tcom 6002 n° 2026L00366
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 6 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Références : 2026L00366 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en pa
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tcom 6002 n° 2026L00360
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL [G] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président d
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tcom 6002 n° 2026L00349
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de
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tcom 6002 n° 2026L00290
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [K], [G], [Z], [O] [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2026L00282
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Ch
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tcom 6002 n° 2026L00280
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [D] [X] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves
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tcom 6002 n° 2026L00275
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00221
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yve
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tcom 6002 n° 2025L00457
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2025L00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL ONO CHAMBLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audie
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tcom 6002 n° 2025L00454
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2025L00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SPEEDEPANNAGE 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'
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tcom 6002 n° 2025L00451
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2025L00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS IMMOPLUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience :
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tcom 6002 n° 2026R00026
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2026R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rétractation rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier associé. ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, soc
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tcom 6002 n° 2026R00024
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2026R00024
STRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS [Q], Immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 939 116 471 Domicilié
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tcom 6002 n° 2026R00015
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son si
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tcom 6002 n° 2025F00046
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON
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tcom 6002 n° 2026F00048
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON et Christophe PILLARD GREFFIER
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tcom 6002 n° 2025F00117
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2025F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs, Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN.
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tcom 6002 n° 2025F00031
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2025F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [P] [A], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], exerçant la profession de dirigeant de société, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Frédérique ANGOTTI avocat au B
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tcom 6002 n° 2024F00105
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2024F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 053 483 Dont le siège de la succursale françai
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