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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00017

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6FD NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cf9cdc6046d47d61b83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00017

    TJ 74042, 5 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MH DEMANDERESSE Madame [D] [S] née le 17 Février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne FALLION, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb611cdc6046d47d92640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00017

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00017

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRGG AFFAIRE : [I] [F] C/ [X] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba710cdc6046d47d7ff4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00017

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6L3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66a8cdc6046d47b780a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00017

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KQY N° de minute : Madame [U] [M] c/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4802cdc6046d47b54060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00017

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZ2 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ed1cdc6046d475abcec
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00017

    Réf. : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPI4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d6ccdc6046d4796188e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00017

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKG JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [Y] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de Mme M

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  • ca other ca_amiens n° 26/00017

    CA Amiens, 4 mai 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Cour d'appel Amiens : - Madame le Procureur Général - Chambre économique COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c99cdc6046d47a18413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00017

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00017 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKS JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00506 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [D] [W] [Z], [I] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30803ecdc6046d476e865e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00017

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRLA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6d2cdc6046d473bb3af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00017

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJ3 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/00017

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOU MARTINEZ + 1 CCC et 1 CCFE Me GUITARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 [A] [C] c/ [H] [T] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRGD A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00017

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00017

    Page - - 28 Avril 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYYG  Ord n° Etablissement public L?OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE (OPH SILENE) c/ [O] [V] Le : Exécutoire à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Copies conformes à : la SARL ANTIGONE la SELARL CORNET VINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbd5cdc6046d4798a4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00017

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VS DEMANDEURS : S.A. SOLLAR SA [Adresse 1] LE LOGEMENT ALPES RHONE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00017

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00006 ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCEJ Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269a5cdc6046d47029b84
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00017

    TJ 76351, 28 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDA JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c3dcdc6046d47e3ab42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00017

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00017

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me POULAIN, CABINET CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me POULAIN, CABINET CHAPOULIE (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/119 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZB TRIBUNAL CIVIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1925ccdc6046d47ecfa52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00017

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIY N° minute : 26/00128 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229f3cdc6046d4766a14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00017

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00017

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZWW AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT C/ [L] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame [E] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d25dcdc6046d472510f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1