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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00148

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00148

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [N] c/ S.C.I. [Localité 1] [Localité 2] SA SMA SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE LA RÉSIDENCE FENETRE SUR PARC A [Localité 1] représené par son syndic en exercice la SASU SICOV N° RG 26/00148 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca04cdc6046d473bf5e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00148

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3859cdc6046d47b432e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00148

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU34 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 94220 CHARENTON LE PONT C/ [W] [V], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce884cdc6046d47f7fff6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00148

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00148

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MDM S.A. VILOGIA C/ [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e143cdc6046d4796e388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00148

    TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00148

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER + 1 CCC à Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00148 - jonction avec le RG 25/058

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27477cdc6046d47037b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00148

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00148 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZFM JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d5bcdc6046d47e0e047
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00148

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00148

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [Z] [G] c\ [S] [F] [N] [U] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/91 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT6I DEMANDEUR Monsieur [Z] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f0dcdc6046d474e9079
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00148

    TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 26/00148

    N° RG 26/00148 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FST6 Minute : 26/00068 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 22/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d81cdc6046d474c11e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00148

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3H5B N° de minute : [B] [I], [R] [I] c/ Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), [D] [H], [A] [E], [Z] [G], CPAM des HAUTS DE SEINE, Hô

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926becdc6046d472dc26d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00148

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRS N° de Minute : 26/00112 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Q] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfc4cdc6046d4723753a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00148

    TJ 28085, 16 avr. 2026, RG 26/00148

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d3ecdc6046d477f29de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00148

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00148

    LB / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5U du rôle général Société PATRIMMO COMMERCE c/ S.A.S. MOONBO Copies électroniques : - Me Amélie TURBET Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ade9cdc6046d479fd0e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00148

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1196 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LKH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MACONNERIE CARRELAGES TRANSFORMATION (MCT) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69de86b2cdc6046d473c386b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00148

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOQT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc147cdc6046d47f10143
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00148

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ PRONONCÉE PAR BIZOUARN Carol, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96484cdc6046d47d02296
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00148

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00148

    Références : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJE N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971a7cdc6046d47d1229b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00148

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKH Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’AIN SERVICE CONTENTIEUX Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM AIN Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f65cdc6046d47cd6edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00148

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4JF DEMANDERESSE S.D.C. LE METROPOLE I représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176669cdc6046d4728f546
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00148

    CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00148

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAY O R D O N N A N C E N° 2026 - 152 du 08 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73ff6cdc6046d479bd0bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00148

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MEE DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91088cdc6046d472c3649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1