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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2717 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00659

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XS5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce353cdc6046d47f79fff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00658

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00658

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00658 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce342cdc6046d47f79ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02587

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPH AFFAIRE : M. [U] [Q] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce306cdc6046d47f79a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07776

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me DE VALON Jean Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce302cdc6046d47f79a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02656

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2N AFFAIRE : M. [M] [C] (Me Natacha MONTHEIL) C/ M. [P] [D] (Me Thomas MENESTRIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2fecdc6046d47f799b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03491

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BARDI Valérie Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2f8cdc6046d47f79943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06920

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/06920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4N AFFAIRE : M. [G] [K] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2f4cdc6046d47f79907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00070

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KES AFFAIRE : M. [V] [R] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance AXA IARD (la SELAS [S] & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2f0cdc6046d47f798d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06683

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06683 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OE2 AFFAIRE : Mme [S] [Y] (Me Paul-Victor BONAN) C/ La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2ebcdc6046d47f79884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04469

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNU AFFAIRE : M. [H] [F] (Me Henri LABI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) ; Société MAAF(Maître [D] [Y]) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2e7cdc6046d47f79831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07921

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GUILLET Paul Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2dacdc6046d47f7973c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12728

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/12728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5C AFFAIRE : M. [B] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SELAS [U] & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DE CORSE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2d6cdc6046d47f79725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03081

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 20/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/03081 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XM4B AFFAIRE : M. [K] [G] [L] (Me Romain DINPARAST) C/ S.A.S. SIAB IMMO (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2d3cdc6046d47f796af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03372

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NX7 AFFAIRE : M. [Z] [L] (la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2cecdc6046d47f79659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05586

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2c9cdc6046d47f79602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03489

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BARDI Valérie Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2a8cdc6046d47f7938b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01703

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B5 AFFAIRE : M. [Y] [U] (Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG) C/ S.A.R.L. LEGIMETRIE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART - MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2a1cdc6046d47f79326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05043

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me ARM Emmanuelle L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce297cdc6046d47f79274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03297

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUB AFFAIRE : M. [H] [B] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [X]/[E]); Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce28bcdc6046d47f79188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00029

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CMT AFFAIRE : Mme [K] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT () Organisme SECURITE SOCIALE () DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce283cdc6046d47f7910f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1