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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2659 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01556

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [M], [F], [H] [I] né le 16 Septembre 1970 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [U], [K] [X] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce62fcdc6046d47f7d473
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/01839

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 19/01839

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions de l’article 776 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige, Const

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce627cdc6046d47f7d3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVLS Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/07001

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/07001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYQ7 Code NAC : 93A DEMANDERESSE : Madame [B] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adeline

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZR Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP7V Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04997

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNO Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [A] [T] né le 09 Novembre 1969 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce60fcdc6046d47f7d232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05786

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/05786 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RI Code NAC : 71F TLF DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Etablissement 1] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, GIF GESTION & COPROPRIET

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04191

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFB Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [F], [Z], [Y] [T] épouse [O] née le 02 Septembre 1

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03593

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/03593 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62F Code NAC : 74A DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [H] [M] [E] né le 22 Novembre 1979 à [Localité 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05136

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05136 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5f1cdc6046d47f7d007
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/01744

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/01744

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 26/01744 - N° Portalis DB22-W-B7K-TGG3 DEMANDEUR : Madame [J] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, assistée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5eecdc6046d47f7cfc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00974

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00974 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6P3 N° de Minute : 26/801 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [W] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5e9cdc6046d47f7cf6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02556

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 25/02556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDY Code NAC : 71F LCD DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 08 Septembre 1982 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Yoann SIBILLE de la SELARL SIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5e5cdc6046d47f7cf1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5J Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5ddcdc6046d47f7cead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06605

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06605 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VZ Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Gwenahel THIREL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5d1cdc6046d47f7cdba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02407

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/02407 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3U Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [O], [C] [M] [R] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (22) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T], [W] [B] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5c8cdc6046d47f7cd04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00755

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/00755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDP5 Code NAC : 30B [Z] DEMANDERESSE : La société SCI BBMCQ, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 504 850 23

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00814

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD64 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [S] C/ [H] [F] [G] [I] [N] DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Y] [S], né le 9 novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Anne-sophi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00117

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSAA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA C/ S.A.S. Société RAVIER, A.M.A. AREAS DOMMAGES DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA à conseil d’administratio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1