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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj07186 n° 23/02946

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 23/02946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02946 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBLJ copie exec: Me Frédéric DEMOLY SELARL [N] POMMARET - ORARD SCP SIGMA AVOCATS Rendue par Guillaume RENOULT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce645cdc6046d47f7d5f8
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 24/01047

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01047 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEG5 Exp : la SELARL BANCEL GUILLON Me Emilie SOUBEYRAND Service expertises, expert et régie Rendue par Guillaume RENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce642cdc6046d47f7d5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02257

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENRF copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES COTES D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1044bcdc6046d47e1d822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03299

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03299 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP2O copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 12 Novembre 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10416cdc6046d47e1d49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00546

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKNI copie exécutoire Me Alice CARLI Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 23 Juillet 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10413cdc6046d47e1d447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00792

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELBP copie exécutoire Me Wissam BAYEH Me Lise CHAMBON DEMANDEURS Madame [U] [W] épouse [F] née le 22 Décembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1040ecdc6046d47e1d3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03319

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPMA copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10409cdc6046d47e1d394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03303

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO7S copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10405cdc6046d47e1d330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03320

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYJ copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Corinne DASSONVILLE REQUERANTS Monsieur [D] [X] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10402cdc6046d47e1d2e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00314

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d62a93c619cd1f00a3cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00101

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336693c619cd1fdb5561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00271

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336393c619cd1fdb5549
  • tj Consultation tj07186 n° 24/00206

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55335093c619cd1fdb549e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00315

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00315

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00315

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55333293c619cd1fdb53c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00264

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5a0cdc6046d470b8b9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/00192

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 23/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b739bcdc6046d471e6370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00338

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09efcdc6046d4712f769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00136

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465bfcdc6046d4795329c
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02373

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02373 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM6Q AFFAIRE : [K] / [J] Grosse Maître Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS Maître Marylène NINOTTA de la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10459cdc6046d47e1d927
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01128

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01128 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESIO AFFAIRE : Mme [N] [D] Exp : Mme [N] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1