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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00285

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL7N MINUTE : 26/118 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce766cdc6046d47f7eb53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00284

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL7K MINUTE : 26/117 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce763cdc6046d47f7eb2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00281

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL6R MINUTE : 26/116 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce760cdc6046d47f7eae9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00131

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 26/00131

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 6 Mai 2026 N° RG 26/00131 N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJM Nature affaire : 72I Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9131cdc6046d47d66ef6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00100

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 26/00100

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 26/00100 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4N Nature affaire : 30B Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb912ecdc6046d47d66eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00089

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 26/00089

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 26/00089 N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZH Nature affaire : 58G MI n° 26/165 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb912bcdc6046d47d66e5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00087

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 26/00087

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 26/00087 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOE Nature affaire : 30B Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9125cdc6046d47d66e09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00144

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 25/00144

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 25/00144 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZ5 Nature affaire : 70E MI n° 26/164 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9122cdc6046d47d66dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00012

    TJ 51454, 5 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQP Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [P] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Lorraine DE BRUYN de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4095cdc6046d47b4c499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00045

    TJ 51454, 5 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Mai 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBV5 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.S.U. 3BM SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire LUDOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4091cdc6046d47b4c485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00044

    TJ 51454, 5 mai 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Mai 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB3W Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.S.U. SASU 3BM SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire LUDOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa408ecdc6046d47b4c42c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03888

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03888 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYQ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 Mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b400cdc6046d47dc8c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/02125

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKYJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3f3cdc6046d47dc8bad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03776

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03776 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3eacdc6046d47dc8b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01803

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01803 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDKP Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2852cdc6046d47ddfbd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04123

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04123 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKF Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2850cdc6046d47ddfbbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00223

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMM Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18964ccdc6046d4748175e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00019

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZ4 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189649cdc6046d4748173e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01237

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDL Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189645cdc6046d474816ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04313

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04313 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWV Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6259cdc6046d477cd54f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1