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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02496

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/02496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02496 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PICC NAC : 53J Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/04907

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 20/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/04907 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NOCS NAC : 72C Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : _ _________________ ENTRE : Association syndicale libre du lotissement du Golf d’Etiolles, associa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05777

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05777 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PREP NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce944cdc6046d47f80e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01652

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01652 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF5B NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/02440

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 21/02440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/02440 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N3HG NAC : 71F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [D] [A] [R] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [N] [O] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce93bcdc6046d47f80d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05262

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05262 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRFG NAC : 30F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société [Adresse 1] [Adresse 2], situé [Adresse 3], Société à r

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce937cdc6046d47f80d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01355

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFB5 NAC : 53B Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, venant aux droits de l’Association A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/05582

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 24/05582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ7I NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état, rendue le sept Mai deux mille vingt six par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce92acdc6046d47f80c23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00331

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26 AFFAIRE N° N° RG 26/00331 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO75 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07402

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/07402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07402 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42e8cdc6046d47b4ed88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07274

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° RG 25/07274 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société VILMERS UAB [Adresse 1] [Localité 1], LITUANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42e4cdc6046d47b4ed65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01500

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01500 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS66 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00744

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00744 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPRW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42ddcdc6046d47b4eccd
  • tj Expertise tj91228 n° 24/04400

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/04400 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSO NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Christine ANTONI, Maître [P] [F] Service expertises Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La SELARL MJC2A, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42d7cdc6046d47b4ec6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03473

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Manon EVANO BEAU Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. GRENK

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42d2cdc6046d47b4ec13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00036

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRC2 NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Alexandre MOUTOT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [B] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42cecdc6046d47b4ebc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01698

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYUW NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42c8cdc6046d47b4eb73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07762

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/07762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSEB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42c3cdc6046d47b4eb10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02537

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 20/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/02537 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIJJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole DE PAZ, Me Naïma HADDADI, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [E] [F], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42bfcdc6046d47b4eac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06585

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]- 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06585 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2J NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT, Me Romain NORMAND Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [X] [G] [N], né le 25 M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1