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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01148

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01148 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7C Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Francis DEFRENNES [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0e3cdc6046d47f8a7d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01101

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01101 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSC Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Q] [W] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [P] [E] [Q] [W] E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01098

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01098

    7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01098 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRL Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Q] [X], [Y] [N] épouse [X] Expédition délivrée le 07 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0ddcdc6046d47f8a75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01059

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01059 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITAM Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ S.C.I. VELIN PERE ET FILS Expédition délivrée le 07 Mai 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01024

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01024 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISQN Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [I] [T] C/ S.A.R.L. AMB AUTOMOBILE Expédition délivrée le 07 Mai 2026 [I] [T] Me Zineb A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00985

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00985 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR73 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [B] [D] [V] C/ [A] [E], Société UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SOMME Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0d0cdc6046d47f8a644
  • tj Homologue l'accord des parties tj80021 n° 25/00918

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00918 - N° Portalis DB26-W-B7H-IRJA Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [F] [X], [Z] [E] épouse [X] C/ [I] [O] épouse [A], [V] [A] Expédition délivrée le 07 Mai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00902

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00902 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ7O Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [X] [R] [O] [V] C/ [B] [S], [N] [Q] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [T] [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00832

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00832 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKN Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [L] [V], [W] [R] épouse [V] C/ S.C.I. ORQUE Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0c4cdc6046d47f8a548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00069

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWPU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD expédition délivrée le 07.05.26 Me Bénédicte CHATELAIN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/00009

    Tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26/06 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOI4 Jugement du 06 Mai 2026 [D] [H] C/ [A] [R] EP [Y] copie exécutoire remise le : 06-05-26 à Me JANOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf130cdc6046d47f8ae67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 26/00051

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [J] Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0bdcdc6046d47f8a498
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00560

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 24/00560

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/00560 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZ6W Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f6fcdc6046d47d76cc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02837

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/02837

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/02837 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPET Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f65cdc6046d47d76bfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03284

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 24/03284

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f60cdc6046d47d76b76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01264

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/01264

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f3ecdc6046d47d768c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03394

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/03394

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9f37cdc6046d47d76855
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02697

    TJ 80021, 5 mai 2026, RG 25/02697

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/02697 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVF -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc310cdc6046d473b6bc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03142

    TJ 80021, 5 mai 2026, RG 24/03142

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/03142 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZV -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2edcdc6046d473b68df
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj80021 n° 20/00033

    TJ 80021, 5 mai 2026, RG 20/00033

    DU : 05 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. DE L’AVENIR Répertoire Général N° RG 20/00033 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP _____________________ clôture pour insuffisance d’actif PUBLICITÉS [L] [Localité 1] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81d1cdc6046d471f7315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1