Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00203
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00203
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQD CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de hazebrouck en date du 07 Février 2025 (RG 23/00024 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00203
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVT JUGEMENT N° 26/130 JUGEMENT DU 28 Avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00203
TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00203 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUD4 Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° [W] [F] C/ S.A. [1], Société [2], S.A. [3], S.A. [4], Société [5] AUX PARTICULIERS [6], Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00203
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CH JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00437 Société LEGROS IMMOBILIER C/ [T] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BAZIN Copie dossier
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00203
TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 25/00203
Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me PIRIOU, Me DUMAS (case) La copie authentique à : Me PIRIOU, Me DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/116 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00203
TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AV [L] [R] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [L] [R] Chez Mme [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant et assisté de Me DUTERME MOITTIE ROLLAND, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00203
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00203
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DV SA BNP PARIBAS C/ M. [N] [I] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me METZ Gui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00203
TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DH Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Septembre 2025, déposée le 16 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des
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ca other ca_basse_terre n° 25/00203
CA Basse Terre, 16 avr. 2026, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 195 DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZE Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/0
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00203
TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [Z], Société SAS INNOVA CONSEIL C/ [D] [F] N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute 26/129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc le : à : Mention en marge minute 25/406 le : Rendue le NEUF
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00203
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YBJ JUGEMENT Minute : 256
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00203
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00203
MINUTE N° 26/00115 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUQ AFFAIRE : [I] [L] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] Com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00203
TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00203 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2D4 N° Minute : 26/00066 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00203
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55E2 Date du Recours : 15 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 24/12/2024 signifiée le 30/12
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tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00203
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVT DECISION N° 26/0074 NOTE EN DELIBERE DU 31 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00203
TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00203
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREH NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOB RUISSEAU DE LA FONTAINE C/ [Z] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00203
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYN DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (TURQUIE) représenté par Me Laurence PIPART-LENO
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ca other ca_paris n° 25/00203
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL73S Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Août 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Cont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00203
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEJM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00203
TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00203
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE6 AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [M] [R] NAC : 5BA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS : M
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