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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00875
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7T AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025
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ca other ca_versailles n° 25/00878
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAC AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 25/00960
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDMV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 202
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ca other ca_versailles n° 25/01001
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRN AFFAIRE : [O] [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 25/01012
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2
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ca other ca_versailles n° 25/01126
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELJ AFFAIRE : [O] [S] C/ Société [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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ca other ca_versailles n° 25/01564
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_versailles n° 25/02087
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVG AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 25/02088
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVI AFFAIRE : [D] [V] ÉPOUSE [K] C/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 25/02532
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02532 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOY AFFAIRE : [B] [W] C/ CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2025 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 25/02618
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMAC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/02678
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02678 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMK AFFAIRE : [O] [L] [K] C/ CAF DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02920
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02920 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKB AFFAIRE : CAF DU VAL D'OISE C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2025 par l
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ca other ca_versailles n° 26/00021
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Greffe social Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWH Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mai 2026, Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 26/00203
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00209
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUS4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00450
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_versailles n° 26/00905
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00905 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZF3 AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrê
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ca other ca_versailles n° 26/00916
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00916 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLF AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrê
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ca other ca_versailles n° 24/00001
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKF AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT ... C/ S.A.S.U. EMALAND TRANSPORTS ... Décision
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