Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00216 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00216

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00216 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLM Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DIAKA 1 ccc Me DUBOIS 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4873cdc6046d47b54814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00216

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY74 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [B], [I] [C], [L] [N], [Q] [S], [F] [P], [Y] Epouse [A] [Z] [E], [U] [V], [H] [K], [W] [R], [O] [T], [M] [X], [G] [J], [MF] [HK], [DA] [PT],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0adcdc6046d4796d8f6
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 25/00216

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 (Expertise) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb544cdc6046d47d915cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00216

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00216

    Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAPQ MINUTE N°26/59 Société [1] c./ CPAM DE LA [Localité 1] Copies : Dossier Société [1] CPAM DE LA [Localité 1] l’AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Pôle Social Contentieux Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68caacdc6046d47f13296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00216

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEXG AFFAIRE : S.A.S. HORIZON, S.A.R.L. PROMETHEUS, S.A.S. REAL 12 IMMO C/ [C] [P], [E] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41c5cdc6046d471fafcf
  • tj MEE - incident tj68224 n° 25/00216

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00216 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIQ KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98df6cdc6046d47d34b45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00216

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/01540 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/00216 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [T] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Mme [R] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1bbcdc6046d471161a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00216

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00246 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7N AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS /, [D], [J],, [E], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2f1cdc6046d47384679
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00216

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/274 AFFAIRE : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] Copie à : avocats parties Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6c0cdc6046d475fc452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00216

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUX6 NAC : 89B N° MINUTE : 26/00063 Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd4984f14adac9d4bbaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00216

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00216

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H32N N° MINUTE 26/00161 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dee4cdc6046d470ff5fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00216

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKS JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [F], [M] C/ , [R], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596dacdc6046d4715134a
  • ca other ca_paris n° 25/00216

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00216

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 107/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM4J Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2a4cdc6046d4727bb12
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00216

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00216 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EEK6 N° MINUTE : 26/00121 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd914fcdc6046d47ca6726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00216

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 26/00041 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA6J NAC : 54G AFFAIRE : [I] [K], [Z] [P] C/ S.A.S. URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ad3cdc6046d47f1f688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00216

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKN Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [Q] [A] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb72ccdc6046d475fcdae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00216

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00216

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00216 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df80cdc6046d478afe77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00216

    TJ 76351, 3 mars 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCAS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131cccdc6046d47409caf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00216

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGCT joint avec le 25/240 N.A.C. : 62B AFFAIRE :, [I], [N] /, [U], [N],, [D], [X],, [F], [Q] épouse, [X], COMMUNAUTE DE COMMUNES, [Localité 1] COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2d4cdc6046d478af827
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00216

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00216

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Christelle LEFEVRE CCC à : - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUEU ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12cd9cdc6046d47e19d59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1