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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2026R00012
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026R00012
2026R00012 - 2612700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à l
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tcom 6903 n° 2026R00010
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026R00010
2026R00010 - 2612700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à la
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tcom 6903 n° 2026R00009
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 6903 n° 2026R00006
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 9, 17 et 23 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés
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tcom 6903 n° 2026F00289
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2026F00288
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F288 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
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tcom 6903 n° 2026F00239
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F239 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
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tcom 6903 n° 2026F00154
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F154 Procédure 2025RJ0171 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Déclarée le : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JO
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tcom 6903 n° 2026F00153
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F153 Procédure 2025RJ0170 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KOLIBRI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-
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tcom 6903 n° 2026F00150
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2025RJ0173 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE GARAGE DU BIKER [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2024J00108
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2024J00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre /2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERM
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tcom 6903 n° 2024J00034
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2024J00034
30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Prés
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tcom 6903 n° 2026F00283
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2026RJ50 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2026F00147
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2026F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F147 Procédure 2025RJ0175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] PRESSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Comm
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tcom 6903 n° 2026F00144
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2026F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F144 Procédure 2023RJ0121 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EASY CARRELAGE [Adresse 1] Déclarée le : 19 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Co
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tcom 6903 n° 2026F00142
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2026F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F142 Procédure 2025RJ0168 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CAPRICHO [Adresse 1] Déclarée le : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléa
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tcom 6903 n° 2026F00139
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2026F00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F139 Procédure 2025RJ0067 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIE
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tcom 6903 n° 2025F00755
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F755 Procédure 2025RJ0105 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société F.M. [D] A MON BUREAU AMB01 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00710
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ0110 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société RHONE TP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIE
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tcom 6903 n° 2025F00683
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ0091 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Mon
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