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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00361

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO4F Minute N° 2026/0377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.N.C. [B] PAYS DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [N] S.A. FONDASOL [Localité 2] COMMUNAUTE URBAINE S.E.L.A.R.L. [H] [W] [K] épouse [A] [S] [P] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023083cdc6046d476719f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00329

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00329

    N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOMJ Minute N° 2026/061 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [U] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02307fcdc6046d476719a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00362

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00362

    N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOL6 Minute N° 2026/0378 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société LA GASCHERIE C/ Société [Localité 1] SERVICE VOIRIE S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A.R.L. SUD VRD S.A.S. SOCOTEC CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02307ccdc6046d47671958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00325

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00325

    N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOLZ Minute N° 2026/0371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.C.I. SCI DE L’AULNAY C/ S.A.S.U. DONATELO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023078cdc6046d4767192b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00359

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOZH Minute N° 2026/0376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD Société SADA ASSURANCES Société SMABTP S.A. MMA IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023075cdc6046d476718e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00392

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00392

    N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPZJ Minute N° 2026/063 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023072cdc6046d4767188e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00354

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOXO Minute N° 2026/0374 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [N] [R] C/ S.A.S.U. MS [Localité 1] AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02305ccdc6046d47671737
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00009

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00009

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 7 mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE55 ------------------------------------------------------- S.C.I. [T] c/ S.A. ENEDIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebc0cdc6046d47f83bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00434

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/00434

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJR6 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00008

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQVM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00398

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIUB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebb5cdc6046d47f83b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00220

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 21/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 21/00220 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LANE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00373

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 22/00373

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebaccdc6046d47f83a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01267

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/01267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP5C Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceba6cdc6046d47f83a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00708

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 22/00708

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYT7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceba3cdc6046d47f839a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00670

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00670

    N° RC 26/00670 Minute n° 26/327 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb9ecdc6046d47f83957
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj44109 n° 26/00671

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00671

    N° RC 26/00671 Minute n° 26/328 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb92cdc6046d47f8388a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00667

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00667

    N° RC 26/00667 Minute n° 26/324 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [W] épouse [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb85cdc6046d47f83796
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00669

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00669

    N° RC 26/00669 Minute n° 26/326 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb7dcdc6046d47f836cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00675

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00675

    N° RC 26/00675 Minute n° 26/331 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb69cdc6046d47f8358f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1