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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00196

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00196

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00173 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fcdcdc6046d47670ced
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00196

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00196

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3SD AFFAIRE : Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ISERE CONSTRUCTION MODERNE C/ S.A.R.L. ALLIANCE TP Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dadcdc6046d47b6d007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00196

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHG6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [L] [V] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b38ecdc6046d47227622
  • ca other ca_montpellier n° 26/00196

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00196

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYI O R D O N N A N C E N° 2026 - 200 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a50cdc6046d47ede67a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00196

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00196

    Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3G5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26dddcdc6046d4702f3e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00196

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYAC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYAC Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e175cdc6046d4710298c
  • ca other ca_rennes n° 26/00196

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00196

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/48 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6bdcdc6046d4788e535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00196

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 26/00196

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [D] [T] N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDVH Ordonnance du : 13 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le treize Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a36cdc6046d472044cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00196

    TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKF Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e63cdc6046d47d35295
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00196

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/310 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96461cdc6046d47d01fb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00196

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62E du 09 Avril 2026 M.I 25/00839 affaire : S.A.R.L. SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e64cdc6046d47b0a678
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00196

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7F MINUTE : 26/84 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02881cdc6046d47076488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00196

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00196 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2QT N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01048cdc6046d47059e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00196

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIL Minute : 26 / 208 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [X] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : DECISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf206cdc6046d470cbbb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00196

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00196

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c3acdc6046d4707af80
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00196

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSU Ordonnance du 01 Avril 2026 à 11h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cd5cdc6046d47c7909a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00196

    TJ 37261, 29 mars 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3M Affaire : Madame [O] [G] [X] Le 29 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ffdcdc6046d471d3292
  • ca other ca_paris n° 26/00196

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°196, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6CV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c771f0cdc6046d4742c78e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00196

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2J4 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeaaccdc6046d478dde61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00196

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JERH Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709a9cdc6046d473a32b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1