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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00096

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00096

    MINUTE N° 26/00145 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AI [G] [B] C/ S.A.R.L BF-MULTISERVICES Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Copie(s) délivrée(s) à Me VAIRON Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, six Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6a9cdc6046d47f7dd67
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00096

    CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KHB du 05/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/95 du 05 mai 2026 APPELANT : M. le procureur de la République près le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b68ccdc6046d4770b9e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00096

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00096

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7AY AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [W] [D] épouse [U] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb637cdc6046d47d92961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00096

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHE Société HABITAT DU GARD C/ [N] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d4fcdc6046d47b6c877
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 26/00096

    TJ 67437, 28 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 avril 2026 RG n° 26/00096 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVLX LJS 45/26 M 26/0[Immatriculation 1]-2026/128 NR/MK Dans la procédure de déclaration de cessation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef75d6da0419628e0f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00096

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/163 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. ARKEA DIRECT BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BORDIEC, avocate au bar

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 26/00096

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00161 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBFB Le 27 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265dacdc6046d47024ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00096

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCBH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa634cdc6046d47c0c547
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 26/00096

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00096

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC5 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA COLOMBE C/ S.A.S. [Adresse 1] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Corinne DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORD

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00096

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [N] [B] [T] c/ [R] [E] Société QBE INSURANCE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNS Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELAS DU PARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81fecdc6046d474d8bb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00096

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ 101 N_ RG 26/00096 – N° Portalis DBXA-W-B7K-GIY3 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c411cdc6046d470e0847
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00096

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 26/00096

    RE F E R E N° Du 17 Avril 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L62U 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Jean FAMEL, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b96cdc6046d479d2afa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00096

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00096

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00096 N° Portalis DB36-W-B7K-DLIH AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0c2cdc6046d4787ce95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00096

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN, Me Augustin TCHAMENI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXSI N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde47cdc6046d475de43e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00096

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/337 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea015cdc6046d473dfc92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00096

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5A PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [M] [E] née le 20 Mars 1972 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f35cdc6046d4720a67a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00096

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe226cdc6046d475e2de9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00096

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00096

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYZ5 AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. LKS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5755acdc6046d4772c9e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00096

    TJ 08105, 1 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYJV DEMANDEUR Mme [M] [P] épouse [G] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau d’ARDENNES ET DEFENDEUR M. [D] [J] [A] [G] Défaillant ORDONNANCE CONSTATANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6229cdc6046d47c6a234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00096

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00096 N° Portalis DBX4-W-B7K-UY2Q JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9b5cdc6046d47c4afe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1