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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00207
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00207
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SE Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [T] le DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00207
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00207
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00207 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SN NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [D] [X] [Y] [M] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, venant aux droit
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00207
TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00207
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4PM A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00207
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00207
N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAG Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 26/00207
TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00207
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 27 Avril 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00207
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [R] Madame [T] [G]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00207
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00207
N° RG 26/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U273 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U273 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Frédéric LANGLOIS à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_rennes n° 26/00207
CA Rennes, 17 avr. 2026, RG 26/00207
COUR D'APPEL DE RENNES N° 143 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM63 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France DAUPS, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00207
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00207
RÉFÉRÉ Min N° 26/00161 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 26/00207
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00207
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l'adoption plénière par M. [R] [B], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Yvelines),
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00207
TJ 02408, 14 avr. 2026, RG 26/00207
N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWW AFFAIRE : [Y] EPSMD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze avril Nous, Pauline GRANJON, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUREN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00207
TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXPA Madame [N] [P] [Y] épouse [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/210 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00207
TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00207
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 26/00207
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBEH Affaire : Monsieur [Z] [D] [Y] Le 09 Avril 2026, Nous, G. LAIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00207
TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00207
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat
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ca other ca_paris n° 26/00207
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°207/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6Y6 Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00207
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00207
Min N° 26/00362 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICK Société PIERRES ET LUMIERES C/ Mme [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [X
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ca other ca_orleans n° 26/00207
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 26 MARS 2026 N° N° RG 26/00207 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLFL (2 pages) Déclaration d'appel en date du 12 Décembre 2025 Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00207
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/00207
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00207
TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00207
N° Minute : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B], [D] [X] épouse [L] C/ [M], [I] [L] époux [X] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit
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