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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2732 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04749

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04749

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04749 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ccccdc6046d4714b32c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04737

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04737

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04737 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cc8cdc6046d4714b2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04727

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04727

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04727 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04622

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04622

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cbecdc6046d4714b1d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03616

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/03616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03614

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/03614

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03608

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/03608

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02884

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/02884

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02884 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00037

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00037

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDSA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04995

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/04995

    N° de Minute : N° RG 24/04995 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPNT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 26/00153

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00153

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00077

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00077

    N° de Minute : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICZX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047abacdc6046d47977438
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02817

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/02817

    N° de Minute : N° RG 24/02817 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKNZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ab4cdc6046d47977399
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02597

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/02597

    N° de Minute : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYS2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047aaecdc6046d47977345
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05073

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05073

    N° de Minute : N° RG 25/05073 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MO COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf038cdc6046d47f89a6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 26/00321

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00321

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHH AFFAIRE : Société [Localité 1] ET AUTONOMIE C/ Société SNCF RESEAU, [U] [A] , [R] [H] [Q] [B], [Y] [O] [M], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf032cdc6046d47f89a04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00263

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00263

    MINUTE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHL (RG 23/534 ) Affaire: [C] [Q], [T] [Z] épouse [Q] C/ Société [P] INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [C] [Q] né le 04 Avril 1959 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf02fcdc6046d47f899a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00223

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00223

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUX AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. CL42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf02ccdc6046d47f89954
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00220

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00220

    MINUTE N° RG : 26/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUQ AFFAIRE : [E] [S] C/ Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, [R] [Z], S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf029cdc6046d47f89936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00208

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00208

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIZ AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf025cdc6046d47f898c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1