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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00051

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4R2 AFFAIRE : [F] C/ [I] EPOUSE [X], [X], [X], [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fc7cdc6046d4793446f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00051

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 274/26JCP N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [Q] [T] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 1] (VAUCLUSE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 6 mai 2026, RG 26/00051

    JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [J] Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0bdcdc6046d47f8a498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00051

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHO MINUTE N° : 26/00470 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479c1cdc6046d47975dcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00051

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00051 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNN JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00489 Société SOCLOVA C/ [K] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [K] [Z] Préfecture du M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00051

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    5AA Minute N° N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RO5A JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [E] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00051

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOM MINUTE N° : 26/00070 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00051

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VN N° Minute : 26/00086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [S], [D] [H] né le 29 Mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904a6cdc6046d479948a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00051

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 30 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00051

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDXK / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDXK Minute n°26/00189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e8acdc6046d4720f572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00051

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00051

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJF NATURE DE L’AFFAIRE : 31D Demande en garantie formée contre le vendeur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Valent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276fecdc6046d4703b0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMQK NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires [Z] situé [Adresse 1] à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fd9cdc6046d4701cfae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00051

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [O] [G]/S.A. CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6V4 Minute N° 26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par Al

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00051

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GGZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Victoria STOOP, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00051

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBGM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa626cdc6046d47c0c43d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00051

    TJ 57463, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZML Minute JCP n° 233/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00051

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IUQ [M] [U], [R] [U] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00051

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00051 N° Portalis DBYC-W-B7K-L6PB 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00051

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 78/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWH N.A.C. : 72Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1