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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00228

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ7W N° minute 26/00150 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b64bcdc6046d479c8a1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00188

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJVN N° minute 26/00149 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b649cdc6046d479c89c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00326

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCZK N° minute 26/00148 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b646cdc6046d479c89a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00298

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 22/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCAR N° minute 26/00147 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b644cdc6046d479c8959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02641

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/174 N° RG 24/02641 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSE Le 07 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf03cdc6046d473b1753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01354

    TJ 22278, 5 mai 2026, RG 24/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 05 Mai 2026 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceea7cdc6046d47f870e8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 5 mai 2026, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT DE VALIDATION DE LA VENTE AMIABLE du 05 Mai 2026 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXECUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b13cdc6046d47d71bef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00256

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 26/00256 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB27 MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b32cdc6046d47d71e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00298

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWS7 MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b2dcdc6046d47d71e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02019

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02019 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b28cdc6046d47d71db4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01654

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTKV MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b23cdc6046d47d71d58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02498

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02498 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUY MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b1dcdc6046d47d71cd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01309

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 23/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f849cdc6046d479867d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01424

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01424 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f845cdc6046d4798678f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01791

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f842cdc6046d4798673b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01789

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f83ecdc6046d479866f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01788

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f83acdc6046d479866df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01770

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f836cdc6046d47986688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01771

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f80ecdc6046d4798640a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01902

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f80acdc6046d479863c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1