Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00291
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBN MINUTE : 26/122 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00291
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPD N° Minute : 26/00239 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00291
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00291
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLOV Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabi
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00291
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00291
RG : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/416 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] née le [Date na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00291
TJ 74042, 5 mai 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EU DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] comparant, en personne DÉFENDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00291
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5V MINUTE N° : 26/00864 Association ADEF HABITAT c/ [D] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [B] Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00291
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00291
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00291
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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ca other ca_nimes n° 26/00291
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00291
Ordonnance N°276 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4VB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [O] [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_toulouse n° 26/00291
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/292 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMOY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 avril à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00291
TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00291
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00291 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTJ RG N°25/239 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00291
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00291
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZYX AFFAIRE : SAS BUREAU ALPES CONTROLES C/ S.A.S.U. QUALICONSULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00291
TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00291
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3BP ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00291
CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI,Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00291 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00291
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0021 DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL6 AFFAIRE :, [I], [B] /, [C], [U], [O],, [S], [G], [R] épouse, [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00291
TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00291
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HI N° Minute : 26/164 ORDONNANCE rendue en audience non publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00291
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00291
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00291 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00291
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00291
N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [Localité 1] contre signature d’un ré
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ca other ca_nimes n° 26/00291
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2Z3 joint au dossier 26/00202 Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/02598 S.A.S. INTER FINANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00291
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00291
N° RC 26/00290 et 26/00291 Minute n°26/150 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [T] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _________________________________
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