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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00476

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQO Minute : 616/26 Madame [E] [Y] épouse [R] Monsieur [Q] [R] Représentant : Me Patr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00476

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00476

    N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00476

    TJ 76351, 24 avr. 2026, RG 26/00476

    N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFX5 Dossier [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Avril 2026 Décision du 24 Avril 2026 à 12h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35e8cdc6046d47b2969d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00476

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00476 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3BV JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 [R] [T] [E] [Q] C/ [X] [J] [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c9acdc6046d4704230c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00476

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNK Minute 26/00230 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66aeecdc6046d47eed0db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00476

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3H7I N° de minute : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE c/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT DEMANDERESSE S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92725cdc6046d472dc9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00476

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAK7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29beacdc6046d479e6b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00476

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00476

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHX L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99262cdc6046d47d395ab
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 26/00476

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCHZ du 31 Mars 2026 affaire : [C] [B] épouse [I], [U] [I] c/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Anissa SBAI BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29bbcdc6046d47a89515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00476

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00476 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITV DEMANDEUR : M. [D] [R] [Z] Né le 07 juin 1998 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Morgane DE PERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59738cdc6046d47a8d9ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00476

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M2I ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 699772cfcdc6046d4700b577
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00476

    TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00476

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3507cdc6046d47aae38a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00476

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00476 - N Portalis DB2H-W-B7K-32XD Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69867549cdc6046d47499148
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00476

    TJ 30189, 31 janv. 2026, RG 26/00476

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOE ORDONNANCE DU 31 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69856439cdc6046d47214221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00476

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00476

    Dossier N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69846fcccdc6046d47011a20

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