Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00666
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00666
N° RC 26/00666 Minute n° 26/323 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ____________________________
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ca other ca_douai n° 26/00666
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPJ Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_riom n° 26/00666
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 23 avril 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4R Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 03 mars 2026, enregistrée sous le n° 202600133 ORDONNANCE DE JO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00666
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYW7 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00666
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00666
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJGN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00666
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00666
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00666 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PCZ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00666
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 fév
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ca other ca_rouen n° 26/00666
CA Rouen, 14 févr. 2026, RG 26/00666
N° RG 26/00666 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 26/00666
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 février 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00666 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00666
TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Dossier N° RG 26/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJEI Nous, Claire ESCARA
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