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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2823 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07532

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447O AFFAIRE : Madame [V] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [A] (Maître Laura CABANAS), [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224efcdc6046d476644eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01403

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5335 AFFAIRE : Madame [X] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DU [Localité 1] DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224d0cdc6046d476642e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00011

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQM AFFAIRE : Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Mme [M] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c7cdc6046d47664246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00192

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEP AFFAIRE : M. [N] [Z] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MACSF ASSURANCES, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c0cdc6046d476641c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14049

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/14049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YDY AFFAIRE : M. [P] [Y] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224b9cdc6046d4766412c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05271

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022468cdc6046d47663b57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04186

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022463cdc6046d47663af4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05451

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Déliébéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02245ccdc6046d47663a58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05257

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022452cdc6046d476639cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03467

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorgé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02244ccdc6046d47663939
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05440

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022447cdc6046d476638c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05255

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022440cdc6046d4766385c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04228

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02243ccdc6046d4766380e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05405

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022438cdc6046d476637bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05039

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022428cdc6046d476636ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03327

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022426cdc6046d476636b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05395

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022423cdc6046d47663669
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04662

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02241fcdc6046d47663619
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02768

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02241ccdc6046d47663601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01838

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022418cdc6046d476635aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1