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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00022

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7E Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [U] [N] C/ E.U.R.L. [F] MACONNERIE, représentée par M. [Q] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226b7cdc6046d47666594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00002

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQH Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [P] [M] C/ S.A.R.L. HD NEGOCE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice M. [F] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226b3cdc6046d47666546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00155

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPS Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226b0cdc6046d4766652e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00059

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAHX Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 COMMUNE DE [Localité 2], agissant par l’intermédiaire de son maire C/ [C] [R] [K] [D] [R] Le 11/05/2026 1 copie exécutoire et 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226accdc6046d476664ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00188

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHT Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [O] [P] C/ [M] [J] [Q] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226a8cdc6046d47666483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00115

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEQO Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [S] [R] née [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226a3cdc6046d47666430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00145

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFMO Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. DIAC C/ [X] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226a0cdc6046d476663cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00154

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPQ Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 Société COFIDIS C/ [M] [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02269ccdc6046d476663b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00151

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPN Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [M] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022699cdc6046d47666361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00018

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6Q Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [O] [Y] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022695cdc6046d47666315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00057

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 26/00057

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGPY Minute n°26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 07 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046511cdc6046d4795246e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00056

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 26/00056

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGPX Minute n°26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 07 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04650ecdc6046d47952420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00394

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 25/00394

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDZ6 Nature de l’affaire : 61A0A ______________________ AFFAIRE : M. [M] [L] [A] [B] C/ M. [X] [S] [N] G.A.E.C. [N] Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D’OC - G ROUPAMA D’OC Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022691cdc6046d476662d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00373

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 25/00373

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6Z Nature de l’affaire : 56B2E ______________________ AFFAIRE : M. [B] [V] C/ M. [O] [M] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02268ccdc6046d476662a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00383

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 24/00383

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ3 Nature de l’affaire : 31B1C ______________________ AFFAIRE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CERFRANCE CANTAL C/ S.A.S. FERME DE [Localité 1] S.C.E.A. [O] [Localité 1] République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022688cdc6046d47666257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00357

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 24/00357

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ7 Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : Mme [Q] [B] C/ BIO SHOP S.A.R.L. CONFORT DE L’HABITAT République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022682cdc6046d476661f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00134

    TJ 15014, 30 avr. 2026, RG 26/00134

    Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGEZ Nature de l’affaire : 50A1A ______________________ AFFAIRE : M. [Q] [U] Mme [Y] [S] épouse [U] C/ M. [Q] [G] M. [E] [J] [N] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea13cdc6046d47977d10
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj15014 n° 25/00579

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00579

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFG7 Nature de l’affaire : 50A2D _______________________ AFFAIRE : M. [R] [P] C/ M. [U] [Q] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a48cdc6046d470169c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 25/00227

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00227

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDEK Nature de l’affaire : 70B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [Q] [B] [C] C/ M. [M] [E] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a45cdc6046d47016972
  • tj MEE - incident tj15014 n° 25/00091

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00091

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNH Nature de l’affaire : 54C0A _______________________ AFFAIRE : SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME GROUPEMENT UNI FIE DU BATIMENT ARTISANAL CANTALIEN (GUBAC) C/ M. [D] [H] Mme [G] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a42cdc6046d47016950

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1