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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01320

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXBQ NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : La MUTUELLE ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e7dcdc6046d4766f3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01203

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXEI NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : La S.C.S. OTIS, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e7acdc6046d4766f3a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 26/00068

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROQK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Q] C/ [K] [P] épouse [Q] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Nicolas THOMAS-COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddaa4cdc6046d47c010d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/02724

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [H] épouse [G] C/ [A] [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [A] [G] [W] [H] épouse [G]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03995

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGQF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [E] [Q] épouse [D] [O] C/ [R] [D] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [R] [D] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea70cdc6046d47f82386
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01125

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5K2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Z] épouse [Q] C/ [T] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [T] [Q] [O] [Z] épouse [Q] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea57cdc6046d47f821e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01096

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXY4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [H] épouse [X] C/ [J] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [J] [X] [C] [H] épouse [X] C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05609

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/05609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBKQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [B] [U] épouse [H] C/ [X] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Ornella SAY PARTIE DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04471

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBKZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] épouse [W] C/ [H] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [M] [I] [H] [W] CCC le Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05081

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05081 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ42 NAC : 53J Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00557

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7PL NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce980cdc6046d47f812a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02101

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7ZW NAC : 30Z Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Société DIPAGEN, SARL au capital de 40.000 euros, situé [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05080

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05080 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRD5 NAC : 53J Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce978cdc6046d47f81205
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj91228 n° 24/02843

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WU NAC : 71H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le sept Mai deux mille vingt six par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce974cdc6046d47f811b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08723

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 19/08723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 19/08723 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NBD2 NAC : 70C Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. JULEXA, Société civile immobilière au capital de 5.002,5

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce971cdc6046d47f8119f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01740

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P44U NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 3], r

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce96ccdc6046d47f81140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04206

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO4Z NAC : 35F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce966cdc6046d47f810d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01102

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZIN NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce95dcdc6046d47f81010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00924

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZNQ NAC : 72D Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SCI [F], au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce958cdc6046d47f80fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00520

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2IM NAC : 53B Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, situé [Adresse 1] imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce954cdc6046d47f80f69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1