Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00640

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/05/2026 à : Me. [P] [I] S.A.R.L. [F] PLUS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00640 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW3N N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdebdcdc6046d47f7422a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00640

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/00640

    Du 05 mai 2026 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3O7I S.A. [Localité 1] C/ [K] [H], [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33c9cdc6046d47b3dfd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00640

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00640

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSQ Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a8acdc6046d47e4d7e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00640

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F223 Numéro de minute : 391/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb940cdc6046d47c23103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00640

    TJ 83050, 31 mars 2026, RG 26/00640

    DOSSIER N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LATE MINUTE N°26/67 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c19cdc6046d4707acab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00640

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00640

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfdb8cdc6046d479c2810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00640

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00640

    - N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBK - M. [C] [Z] [J] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3c9cdc6046d47cefb77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles