Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00640
TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00640
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [O] [Y] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00640
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VR Rang n° 26/645 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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ca other ca_pau n° 26/00640
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00640
N°26/ 2068 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKX2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00640
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INY4 Minute : N° RC 26/00640 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00640
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00640
DOSSIER : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRMJ Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Mme [K], [X], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00640
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WXO N° de minute : [X] [M] [K] c/ S.C.I. [Localité 1], Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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ca other ca_toulouse n° 26/00640
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/642 N° RG 26/00640 N° Portalis : DBVI-V-B7K-RP6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 juillet à 15h30 Nous , M. NORGUET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00640
TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00640
N°MINUTE : 2026/123 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCWD / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00640
TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVSI MINUTE : 26/00349 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00640
TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00640
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I57P ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00640
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00640
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00640 - N° Por
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00640
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00640
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPZ du 23 Juin 2026 M.I 26/00688 affaire : [H] [Z] c/ S.A.S. DECO PERLA Copie exécutoire délivrée à Me Julien PRANDI Copie certifiée conforme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00640
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QC2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SCP MAATEIS Me Valérie MONPLAISIR 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX J
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00640
CA Metz, 19 juin 2026, RG 26/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00640
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00594 N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I6 AFFAIRE : S.A. HLM 1001 VIES HABITAT C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 194 C
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ca irrecevabilite ca_caen n° 26/00640
CA Caen, 12 juin 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 26/00640 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 08 Janvier 2026 Madame [U] [B] [Q] [D] épouse [M]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00640
TJ 76351, 10 juin 2026, RG 26/00640
❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖ TJ [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 02.32.92.57.00 N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHDN Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Juin 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00640
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y7P Minute : 2026/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00640
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00640
DOSSIER N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PU Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00640
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00640
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4Q
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