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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00270
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FB 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal JUGEMENT du 07 Mai 2026 [K] [P] c/ [M] [I] Expédition exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00270
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00270
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M25J INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SDIS 13 C/ [S] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SDIS 13 Expéditions conformes dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00270
TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 25/00270
Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00270
TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 049 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBD Entre: DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00270
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/00270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RQI N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00270
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00270
26/PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/176 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSA JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00270
TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00270
TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 25/00270
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREI NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [G] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00270
TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISV E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185, pris en la personne de son représentant légal. C/ M. [N] [L] UDAF DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00270
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00270
MINUTE : 26/00167 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJP AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [F] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00270
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T3U JUGEMENT Minute : 235
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ca other ca_basse_terre n° 25/00270
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 158 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7I Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00270
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXOC JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à Mme [N] [T], Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00270
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE3Y N° minute : 26/00069 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS CHANEL IMMOBILIER dont le sièg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00270
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/00270
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTVR NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00270
TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00270
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56C AFFAIRE : [N] [H], [J], [L] [Q] C/ S.A.R.L. AGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [H], [J], [L] [Q] née le 27 Avril 1949
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00270
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHT BDF N° : 000124058839 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [C] [D] C/ SELARL [W] [A] [E] CE. [N], [1], [2] ([3]), [4], [5].. expédition
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00270
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00270 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OORX N° Minute : DEMANDEUR : M., [E], [M] Débiteur(s), trice(s) : M., [M], [E] Copie délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00270
TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00270 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZS Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 09 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GAUTHIER 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00270
TJ 98735, 2 mars 2026, RG 25/00270
Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG et Me Mathieu LAMOURETTE (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00047 EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJFM TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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