Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00656
TJ 63113, 11 mai 2026, RG 26/00656
VTC/CT Jugement N° du 11 MAI 2026 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 26/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPFB du rôle général [F] [K] en sa qualité d’héritier de Madame [P] [K] née [G], [O] [K] épouse [U] en sa qualité d’héritière de Madame [P] [K] née [G] c/ S.A.S. PILE [R] la SELARL AU
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00656
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00551 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTFC Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/116075 M. [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00656
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00656
N° RC 26/00656 Minute n° 26/317 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 26/00656
CA Douai, 26 avr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNU Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] Né le 23 Novembre 1999 à [Localité 1] De nat
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ca other ca_bordeaux n° 26/00656
CA Bordeaux, 24 avr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROT [Y] [M] [D], [O], [F], [K], [U] [M] c/ [A] [Q] [J] [E] épouse [Q] Nature de la décision : DÉFÉ
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ca other ca_aix_provence n° 26/00656
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRV Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00656
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00656 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2M N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Frank WISMER Me Juliana KOVAC + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00656
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00656 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BF N° de Minute : 25/525 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [R] [E] NOTIFICATION
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00656
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT EN REFERE N°26/00004 du 17 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OZY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [W] né le 19 Décembre 1963 à, [Loca
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ca other ca_orleans n° 26/00656
CA Orleans, 6 mars 2026, RG 26/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 278/2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMP4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00656
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35DU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 16h41 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00656
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00656
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00656 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LT Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00656
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6C ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00656
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00656 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00656
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00656
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P4Y MINUTE: 26/0199 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00656
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDN Minute n° 26/00086 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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