Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Consultation tj51454 n° 26/00003
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 26/00003
88A MINUTE N°26/226 11 Mai 2026 [I] [W] épouse [A] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYM CCC délivrées le : à : - Madame [I] [A] - CPAM de la MARNE - Me Delphine LEGRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rend
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tj Consultation tj51454 n° 25/00438
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00438
88D MINUTE N° 11 Mai 2026 [I] [L] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIQA CCC délivrées le : à : - Mme [I] [L] - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Mai 202
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tj Consultation tj51454 n° 24/00410
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 24/00410
89A MINUTE N°26/224 11 Mai 2026 [P] [E] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E67S CCC délivrées le : à : - M. [P] [E] - Me Laurent THIEFFRY - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à
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tj Consultation tj51454 n° 25/00446
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00446
89E MINUTE N°26/223 11 Mai 2026 S.A.S. [Adresse 1] C/ CPAM DE LA SOMME ET CPAM DE L’AISNE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITV CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de la SOMME - CPAM de l’AISNE - ME Audrey MOYSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Lo
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tj Expertise tj51454 n° 25/00132
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00132
89B MINUTE N°26/222 11 Mai 2026 [F] [Z] C/ S.A.S. [1], Société [2], N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZP CCC délivrées le : à : - M. [F] [Z] - SAS [1] - Société [2] - CPAM de la MARNE - Me Rudy LAQUILLE - Me Anne-Claire MOSER - Me Valéry ABDOU TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00012
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 24/00012
89B MINUTE N°26/221 11 Mai 2026 [J] [A] C/ S.A.S. [1] - [2] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXII CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de la MARNE - Me Julien MARCASSOLI - Me Jennifer LEVEQUE FE délivrée le : à : - M. [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00286
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00286
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJRZ AFFAIRE : Synd. de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société I-MMOCOOP / Compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SIONNEAU PERE ET FILS, So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03685
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03685
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03685 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGXU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / [N] [H] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03588
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03588
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03588 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6W AFFAIRE : [T] [X] / S.A.R.L. AUTO-PRESTIGE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le 28 mai 1951 à [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03480
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03480
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03480 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGU5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / [C] [L] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00172
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/00172
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E66B AFFAIRE : [A] [N] veuve [W] (représentée par [Y] [M]) / [K] [N], [F] [N], [I] [N], [X] [N], [J] [N], [Q] [N] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02863
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 24/02863
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02863 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4VP AFFAIRE : S.C.I. [X] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02548
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/02548
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02548 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERBL AFFAIRE : [Z] [C] veuve [E], [X] [E] / [P] [E] épouse [Q], [U] [E], [H] [Q] épouse [V] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01187
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/01187
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01187 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EP37 AFFAIRE : S.C.I. SCI DES MAIS / S.A. [F] Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES MAIS [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01043
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/01043
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQDW AFFAIRE : [G] [D], [V] [M] / S.A.S. VHF Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 9 février 1984 à [Localité 1] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/03269
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 22/03269
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03269 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EK4Z AFFAIRE : [T] [L] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], S.A.S. MATERA, [K] [U] Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00292
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMB5 MINUTE : 26/123 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00291
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBN MINUTE : 26/122 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00289
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBG MINUTE : 26/ 120 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00288
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBE MINUTE : 26/ 119 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciai
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