Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00637
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00637
N° RC 26/00637 Minute n° 26/312 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00637
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00637
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRK Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital G. [S] confo
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ca other ca_douai n° 26/00637
CA Douai, 22 avr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXGS Minute électronique Ordonnance du mercredi 22 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 29 Août 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00637
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYJ4 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00637
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00637
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI4F MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00637
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00637
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00637
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Mars 2026 N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YOU N° : S.A. ALBINGIA En qualité d’assureur dommages ouvrage. c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Société GENERAL ENVIRONEMENT REALISATION, Société S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00637
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00637
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O6S ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00637
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00637 - N Portalis DB2H-W-B7K-34HG Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00637
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00637 - N° Portalis DB2H-W-B7K-345W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_paris n° 26/00637
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00637
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM3T ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/00637
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00637 - N° Portali
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