Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 3501 n° 2026F00001
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2026F00001
2026F00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 7 mai 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'au
-
tcom 3501 n° 2025F00417
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2025F00417
2025F00417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 7 mai 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'au
-
tcom 3501 n° 2026R00012
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2026R00012
2026R00012 R26 2/2155C/GB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assistée de Me
-
tcom 3501 n° 2025F00288
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2025F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR P
-
tcom 3501 n° 2025F00277
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2025F00277
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2025F00265
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2025F00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00265 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tcom 3501 n° 2025F00257
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2025F00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Alexandra VEILLARD DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M. [M] [N] [Adresse 2] -
-
tcom 3501 n° 2021F00254
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2021F00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT D
-
tcom 3501 n° 2026L00088
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026L00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026L00088 / 2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 20
-
tcom 3501 n° 2026P00257
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026P00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00257 / 2026J00264 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
-
tcom 3501 n° 2026P00184
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026P00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00184 / 2026J00273 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2026P00179
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026P00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00179 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiqu
-
tcom 3501 n° 2026P00168
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00168 / 2026J00268 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiqu
-
tcom 3501 n° 2026L00074
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026L00074 / 2025J00536 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 novembre 20
-
tcom 3501 n° 2026G00010
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026G00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026G00010 / 2026J00266 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 mai 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de
-
tcom 3501 n° 2026R00030
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2026R00030
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 05/05/2026 Ordonnance rendue le 05/05/2026 par M. William DIGNE, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière, ENTRE : SAS [Adress
-
tcom 3501 n° 2025F00485
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00485
2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
-
tcom 3501 n° 2025F00457
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00457
2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
-
tcom 3501 n° 2025F00454
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00454
2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
-
tcom 3501 n° 2025F00445
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nolwenn GUILLEMOT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [P] [Adresse 2] [Localité 1] NO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles