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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02981

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJSU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, Me Laurent LE MEHAUTE Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. FRANFINANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00222

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSMC PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ae6cdc6046d4795da0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06463

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06463 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS [Localité 2]-AMEZIANE SELAS, Me Laetitia SIMONIELLO Jugement Rendu le 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ae3cdc6046d4795d9d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGC3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046addcdc6046d4795d933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00006

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNYC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ad9cdc6046d4795d910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02777

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02777 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDFL NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Adel BELFALEH, l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS, la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN Jugement Rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ad6cdc6046d4795d8ba
  • tj Expertise tj91228 n° 22/05900

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/05900 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ4E NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Soledad RICOUARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046acccdc6046d4795d7f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01432

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ac4cdc6046d4795d70d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/06754

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 22/06754 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O67X NAC : 55B CCCREFE et CCC délivrées le : à Maître [S] [O] [K] Maître [L] [G] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ENTRE : Monsieur [C] [W], [Adresse 1] représenté par Maître Johan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046abfcdc6046d4795d67c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/06979

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 20/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/06979 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NTMS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [D] C/ [H] [E] [R] [T] [N] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Flavia CANCIANI Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046abccdc6046d4795d66b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06513

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/06513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL A.K.P.R., la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Jugement Rendu le 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ab3cdc6046d4795d542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05827

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/05827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/05827 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5HT NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Corinne MANLIUS, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ab0cdc6046d4795d4c1
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00418

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RX52 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046aaccdc6046d4795d489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01410

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM4Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046aa9cdc6046d4795d42e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06546

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06546 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7D3 NAC : 77A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Virginie SELVA-FOYER Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : L’E.A.R.L. HARAS DE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046aa5cdc6046d4795d3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00826

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [J] [F], né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e99cdc6046d4766f5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06879

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/06879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/06879 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZEK NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ingrid BERREBI Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [A] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e8dcdc6046d4766f4cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02908

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ABEILLE&ASSOCIES, Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : La Société [Localité 2] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e89cdc6046d4766f4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01709

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXRI NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT, Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e85cdc6046d4766f45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02862

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02862 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIA NAC : 56F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Clotilde EFCHIN Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [R] [C] épouse [H], née le 02 Mars 1965 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e82cdc6046d4766f417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1