Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00584
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/00584
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5H Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT [N] [G] C/ S.A.S. [L] [Z] AYME PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00584
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00584
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTN3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00584
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00584
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWBK AFFAIRE : [L] [W] c/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 25 Janvier 1981 à [Localité 1] (59), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00584
TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI5P REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00584
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6C [K] C/ M. [A] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. d'habitations à loyer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00584
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00584
TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00584
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Aurélien BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUT
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ca other ca_reims n° 25/00584
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/00584
Arrêt n° 162 du 09/04/2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGV FM Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - [Q] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2025 par le Conseil de Prud'hom
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00584
TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00584
JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV4 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [O] [W], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00584
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00584
MINUTE N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCR3 Monsieur [X] [D] [J] [B] C/ Monsieur [R] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Mon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00584
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZF MINUTE N° : S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [P] [R] Copie certifiée conforme le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00584
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00584
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVFB DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00584
TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00584
Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHXF - CPS MINUTE N° : 26/00153 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00584
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00584 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5F3 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [A] HABITAT (EX OPAC DU [A]) C/ [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00584
TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00584
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIPM Nature affaire : 35G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00584
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/00584
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00584
TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00584
ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7RR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiqueme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00584
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00584
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U6 MINUTE N°2026/ 105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [E] [H] c/ [C] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [E] [H]
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00584
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00584
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQJE Minute JCP n° 102/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'[Localité
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