Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01801
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01801
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Association ASS HABITAT ET HUMANISME ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01539
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01539
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [M] [G] [K] et [O] [F] [I] [T] épouse [K] c\ [G] [Z] [J] et [X] [R] [Q] épouse [Z] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/94 N° RG 25/01539 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01236
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01236
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [Q], sous curatelle renforcée de l’ATIAM selon jugement du 30 mars 2021 rendu par le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de
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tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00608
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00608
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe Me [Localité 1] + 1 CCC à Me GUENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 S.D.C. [O] DES LYS c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00628
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00628
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me FAUCHEUR + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me RABHI + 1 CCC Me DRUJON D’ASTROS + 1 CCC Me [Localité 1] + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me TURRILLO + 1 CCC Me BERGANT + 1 CCC Me GAUTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04346
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 25/04346
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jean-louis SOURNY 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alexandra SCHULER-VALLERENT ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] - [C] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DECISION N° : 26 / 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03069
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 24/03069
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [D] c/ [R] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DECISION N° : 26 / 261 A N° RG 24/03069 - N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00281
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00281
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY5R Monsieur [X] [Q] Le 11 mai 2026 à 15H00 Minute n°2026/281 Nous, Laura GERAUDIE, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00273
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY24 Monsieur [K] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/280 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00256
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYPB Madame [H] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/279 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [U] [X], greffière stagi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00275
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY3I Madame [C] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/278 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00263
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG 26/00167 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QW4V Madame [D] [R] Le 11 mai 2025 Minute : 26/277 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au tribunal jud
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00105
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00105
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK, 1 exp Me Sabrina ZAKRAOUI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00049
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00049
1 exp Maître Philippe BESSY de l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, 1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAIS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00046
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00046
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me Nathalie MONASSE délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07 MAI 2026 Cahier des conditions de ven
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00023
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00023
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 07 MAI 20
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00183
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 24/00183
1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01961
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01961
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BIGUENET MAUREL + 1 CC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [S] [I], [A] [F] épouse [I], [Y] [X], [W] [G] épouse [X], [P] [U], [E] [H] c/ S.D.C. LE VO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00545
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 26/00545
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Z] [U] + 2 grosses [V] [L] + 1 grosse SELARL ARTURUS AVOCATS + 1 exp SCP Lexazuréa AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00167 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00756
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00756
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. LES ROMARINS + 2 exp [I] [U] [A] + 1 grosse SELARL [Y] [L] + 1 exp SELARL CABINET SILVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00166 N° RG 25/00756 - N° P
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