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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01801

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01801

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Association ASS HABITAT ET HUMANISME ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04872ccdc6046d4798b9eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01539

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01539

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [M] [G] [K] et [O] [F] [I] [T] épouse [K] c\ [G] [Z] [J] et [X] [R] [Q] épouse [Z] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/94 N° RG 25/01539 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048728cdc6046d4798b975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01236

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01236

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [Q], sous curatelle renforcée de l’ATIAM selon jugement du 30 mars 2021 rendu par le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048724cdc6046d4798b8f9
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00608

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00608

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe Me [Localité 1] + 1 CCC à Me GUENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 S.D.C. [O] DES LYS c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd20fcdc6046d473c9a5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00628

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00628

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me FAUCHEUR + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me RABHI + 1 CCC Me DRUJON D’ASTROS + 1 CCC Me [Localité 1] + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me TURRILLO + 1 CCC Me BERGANT + 1 CCC Me GAUTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ae6cdc6046d471cc110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04346

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 25/04346

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jean-louis SOURNY 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alexandra SCHULER-VALLERENT ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] - [C] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DECISION N° : 26 / 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246a0cdc6046d4768cd9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03069

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 24/03069

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [D] c/ [R] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DECISION N° : 26 / 261 A N° RG 24/03069 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024678cdc6046d4768ca80
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00281

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY5R Monsieur [X] [Q] Le 11 mai 2026 à 15H00 Minute n°2026/281 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024663cdc6046d4768c8eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00273

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY24 Monsieur [K] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/280 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024661cdc6046d4768c89d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00256

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYPB Madame [H] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/279 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [U] [X], greffière stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02465ecdc6046d4768c878
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00275

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY3I Madame [C] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/278 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02465bcdc6046d4768c821
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00263

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG 26/00167 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QW4V Madame [D] [R] Le 11 mai 2025 Minute : 26/277 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024658cdc6046d4768c7e5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00105

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00105

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK, 1 exp Me Sabrina ZAKRAOUI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bd793c619cd1f810d3f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00049

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00049

    1 exp Maître Philippe BESSY de l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, 1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bd493c619cd1f810d1c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00046

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00046

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me Nathalie MONASSE délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07 MAI 2026 Cahier des conditions de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bd193c619cd1f810cfc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00023

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00023

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 07 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bcc93c619cd1f810cd5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00183

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 24/00183

    1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bc993c619cd1f810cb0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01961

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01961

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BIGUENET MAUREL + 1 CC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [S] [I], [A] [F] épouse [I], [Y] [X], [W] [G] épouse [X], [P] [U], [E] [H] c/ S.D.C. LE VO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcffaccdc6046d47f9d056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00545

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 26/00545

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Z] [U] + 2 grosses [V] [L] + 1 grosse SELARL ARTURUS AVOCATS + 1 exp SCP Lexazuréa AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00167 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcffa0cdc6046d47f9cf70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00756

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00756

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. LES ROMARINS + 2 exp [I] [U] [A] + 1 grosse SELARL [Y] [L] + 1 exp SELARL CABINET SILVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00166 N° RG 25/00756 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff9ccdc6046d47f9cf13

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