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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00173

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00173

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aad693c619cd1f0bec8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00173

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYY FONDATION ARMEE DU SALUT C/ [S] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : FONDATION ARMEE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487b9cdc6046d4798d07b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00173

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00173

    5AA Minute N° N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d0bcdc6046d472058fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00173

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7J Nature:30D Action relative à la déspécialisation ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’Alexandra BRACQ, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02231ecdc6046d476623b6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00173

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/208 Rôle N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWM S.C.I. BEIGE IMMOBILIER C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'[N] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8110cdc6046d4704860f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00173

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° : 26/00144 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00173 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort S.A. [S] LOGEMENT ET : [G] [I] [F] [P] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00173

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3PX Minute : Patient : M. [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Mai 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa40f8cdc6046d47b4cb96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00173

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00173

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (décision n 2025/803 - RG n° 25/01156) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cdfdcdc6046d4724a020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00173

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVX5 Monsieur [V] [N] [B] /c Madame [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVX5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfa1cdc6046d47237255
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00173

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00173

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPU Minute : 26/00122 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ M. [G] [H] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f9cdc6046d474db13e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00173

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00173

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XE4 AFFAIRE : [V] [R] C/ [F] [N], S.A. CLINIQUE DU VAL D’OUEST [Localité 1], Organisme CPAM DU RHONE, Etablissement public ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc29cdc6046d47e1324f
  • ca other ca_montpellier n° 26/00173

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 177 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1abcdc6046d4789c283
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00173

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWJ / J.A.F AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e73cdc6046d477f41f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00173

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHAT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [F] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea273cdc6046d473e2b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00173

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDI7 Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/19 [S] [M] C/ la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95612cdc6046d47cefbe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00173

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00173

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DV AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « [Adresse 1] » C/ S.C.I. SCI CONCETTA Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8238dcdc6046d47b2648b
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00173

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 26/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Nathalie CARPENTIER Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca8ccdc6046d4791ef0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00173

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DORB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82638cdc6046d47b29fc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00173

    TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBE Monsieur [G] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/176 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a3fcdc6046d47c9da61
  • ca other ca_rennes n° 26/00173

    CA Rennes, 29 mars 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/119 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5675cdc6046d47955b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1