Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2718 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00973

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00973

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00973 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKM7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 Mai 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b096ecdc6046d4712e4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00823

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [V] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Olivier LE GAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b096acdc6046d4712e486
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00297

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00297

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00297 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b094dcdc6046d4712e244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00056

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00056 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0949cdc6046d4712e1d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00971

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00971 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0946cdc6046d4712e173
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00220

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00220 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZGA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 mai 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0924cdc6046d4712dedf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01415

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 mai 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0920cdc6046d4712de61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00942

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 Mai 2026 FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [M] [V] Expédition exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b091dcdc6046d4712ddf3
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00060

    MINUTE N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6H [I] [N] C/ [V] [N] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 REQUÉRANTE : [1] - Commission de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0908cdc6046d4712db4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01046

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08ffcdc6046d4712da7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIP6 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 12 Mai 2026 S.A. BOURSORAMA c/ [C] [L] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08fccdc6046d4712da55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00058

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00058 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW55 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08d9cdc6046d4712d7a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01045

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08d6cdc6046d4712d748
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00481

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00481

    Pôle social - N° RG 26/00481 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [U] - [1] N° de minute : 26/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08bccdc6046d4712d506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01122

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01122

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNG2 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 12 Mai 2026 SDC de la [Adresse 2] représenté par son Syndic: c/ [M] [Z], [S] [B] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08b6cdc6046d4712d491
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00025

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWG2 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 12 Mai 2026 SDC du [Adresse 2], [Localité 3] représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08a8cdc6046d4712d36f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00489

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00489

    Pôle social - N° RG 26/00489 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [1] N° de minute : 26/00326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08a2cdc6046d4712d2c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00492

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00492

    Pôle social - N° RG 26/00492 - N° Portalis DB22-W-B7K-T44P Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Q] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b089fcdc6046d4712d26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00649

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/00649

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOM6 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b088ccdc6046d4712d0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 23/00175

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBJS DEMANDERESSE : La société ABEILLE VIE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABRÉGÉ ABEILLE VIE, anciennement AVIVA VIE, société anonyme au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b064acdc6046d471297ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1