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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00050

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQS Minute signée électronique JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Localité 1], [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet GESIP, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626be384f14adac90d5650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00050

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVE AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b763ccdc6046d471e95f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00050

    TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00050

    MINUTE : 26/00050 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2ON AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [V] [P] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8afcdc6046d47f6cc35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00050

    TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) S.A. NOVIA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb1cfcdc6046d47d8d044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00050

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00050

    JLD N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SC Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb908ecdc6046d47d662e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00050

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00050

    64B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GN AFFAIRE : [U] [Z], [L] [Z] C/ Association OGEC COLLEGE NOTRE DAME [X], Etablissement public RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA

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  • ca other ca_bastia n° 26/00050

    CA Bastia, 5 mai 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE N° du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXN [J] C/ [D] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad492cdc6046d47c0103a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00050

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPU Minute : 26/394 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51c1cdc6046d47b5ed40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00050

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00050 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNL JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00488 Société [A] C/ [L] [N] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [L] [N] [Y] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f33ecdc6046d476a6659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00050

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    5AA Minute N° N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd58acdc6046d473cdf98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00050

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa672ccdc6046d47b78992
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00050

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/192 Rôle N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZA S.C.I. AROMANCE C/ S.A.S. TAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BOUTIN Me Eric AGNETTI Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44875cdc6046d472ef4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00050

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M62S AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS (SEGI IMMOBILIER) / S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39aabcdc6046d4720abaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00050

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e14cdc6046d47008ad0
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00050

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXPS ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bbfcdc6046d47006032
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00050

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11968cdc6046d47e36ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00050

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOY6 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] née le 14 Août 1961 à [Localité 1] (10) Profession : Secrétaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f07cdc6046d47b37f7b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00050

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00050

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDW AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 24 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39b1cdc6046d47b2f4e0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00050

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 77 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI52 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [F] / [J] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l?enseigne [J] RENOVATION, inscrit au répertoire SIREN sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c4ccdc6046d47b0061b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00050

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Minute : Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6EE Suivant Requête - procédure au fond du 28 Janvier 2026, déposée le 06 Février 2026 Code affaire : 48C Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25b0cdc6046d47b0f665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1