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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00031

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSVG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc666cdc6046d473baabc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00031

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSMM NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 39-41 COURS VERDUN 38200 VIENNE, SCI SAM’IMMO C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCE, S.A. GROUPAMA GAN V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b240acdc6046d47156068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00031

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00031 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D], [A] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eb0cdc6046d4714dc91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00031

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [B] N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZE Date : 07 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [V] agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d44cdc6046d479614e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00031

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [X] [E] C / Monsieur [O] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Florent MATHEVET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b6fcdc6046d4767f106
  • ca other ca_reims n° 26/00031

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYPW Madame [Z] [R] C/ EPSM DE [Localité 1] Madame [I] [R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7348cdc6046d4702ab8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00031

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -EDF SERVICE CLIENT, dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab20cdc6046d47d84d5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00031

    TJ 34032, 5 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35EW Minute :2026/ 291 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [Q] [N] [B], [D] [K] épouse [B] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b0acdc6046d47de319a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00031

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCXB N° Minute : DEMANDEURS : Mme [R] [C] née [M] M. [E] [R] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [C] née [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57341293c619cd1febbc98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00031

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] Mas Cantarelle 13150 BOULBON représenté par Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba298cdc6046d47d7a843
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00031

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb7cdc6046d47b47f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00031

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMZ MINUTE N° : 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e28cdc6046d47aecd6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00031

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQQ Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.A.S. EVANCIA exerçant sous le nom commercial BABILOU C/ [C] [K] PIÈCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04506fcdc6046d479352ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00031

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2FU Minute N° 26/00384 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8c0cdc6046d4725a00c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00031

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GM AFFAIRE : [M] [U] épouse [X] C/ [F] [L] [H], Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.E.L.A.R.L. SELARL [K], [E] [Z], [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d0dcdc6046d47042b80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00031

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11950cdc6046d47e36cda
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00031

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R7G AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS BR DIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbfccdc6046d47e12eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00031

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00031

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW7 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : [P] [C] [Y] C/ [O] [D] [F] épouse [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Caroline ALIX SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1af0cdc6046d47fc042e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00031

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00031

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYRC AFFAIRE : [I] [T] c/ E.U.R.L. [P] [C], Société [X], Société SJE, S.A.R.L. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3956cdc6046d47b2ec9b
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00031

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00031

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSGG ---------------------- [M] [H] [B] c/ [Z] [S] épouse [Q], [I] [Q] ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb004acdc6046d4757b54f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1