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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00040

    TJ 11262, 12 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00040 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJAT AFFAIRE : [K] [P] épouse [E], [H] [E] C/ Société CONTROLE TECHNIQUE [M], [I] [M] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

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  • ca other ca_douai n° 25/00040

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00040

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V626 FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Décembre 2024 (RG F 23/00129 -section )

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00040

    CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7V C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05415) rendue par le tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d32cdc6046d47ee2037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00040

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 25/00040

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00040 N° Portalis DB2F-W-B7J-FOZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 25/00040

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5VJ Minute : 26/00124 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présenc

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  • ca other ca_nimes n° 25/00040

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBV YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 novembre 2024 RG :23/00143 [W] C/ Etablissement Public MDPH [Localité 2] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 25/00040

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 AVRIL 2026 Minute 26/15 RG N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLHT NAC : 78A A l’audience publique des saisies immobilières du 14 Avril 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00040

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDH Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990e9cdc6046d47d37c16
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00040

    TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 25/00040

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00040 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc50cdc6046d470fc1ff
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00040

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00021 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQC2 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] - 000424035782 CCAS D [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb66cdc6046d4792014b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00040

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ5W NAC : 54A Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cd2cdc6046d47067ce7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00040

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 Mars 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQUU AFFAIRE : Société CNP CAUTION, SA immatriculée au registre du commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced410cdc6046d47e7f452
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00040

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00040

    Dossier N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGP - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2f2cdc6046d471769f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00040

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [Y], [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00040 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5b1cdc6046d47164c7a
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00040

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZ4 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00412 DEMANDEUR S.C.I. CEB (Construction Etude Bâtiment), prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4c07cdc6046d473f063c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00040

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZO N° dossier BDF : 000124047700 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame, [Z], [O] demeurant, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb5ccdc6046d47b3ceab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00040

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00040

    N° RG : 25/00040 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIPS S.C.I. LE LUPIN C/ S.A.S. ACDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE LE LUPIN société civile immobilière représentée par son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9000ccdc6046d47f11c9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00040

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAJH JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd02cdc6046d4786defe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00040

    TJ 63113, 11 mars 2026, RG 25/00040

    RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25364cdc6046d475f110b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00040

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00040

    DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ML DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers CADUCITE DÉCISION DU 05 MARS 2026 ____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb81fcdc6046d473a9d3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1