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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00290
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F290 Procédure 2025RJ0605 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LADY COMMANDEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2026F00289
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2025RJ0604 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Un Nuage de Sucre [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 3801 n° 2026F00287
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F287 Procédure 2025RJ0601 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL KSM KIDS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 3801 n° 2026F00283
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 octobre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-C
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tcom 3801 n° 2026F00282
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F282 Procédure 2025RJ0575 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CLS38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2026F00277
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F277 Procédure 2025RJ0423 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EURO ISERE MACONNERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3801 n° 2026F00274
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F274 Procédure 2018RJ0555 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : La SAS ETABLISSEMENT JACOMELLI et la SCI de la Côte [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2018 Juge-Commissaire : Monsieur GO
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tcom 3801 n° 2026F00269
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F269 Procédure 2025RJ0222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TECHNO BATIMENT LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2026F00264
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F264 Procédure 2025RJ0574 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AG NETTOYAGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
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tcom 3801 n° 2026F00262
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F262 Procédure 2025RJ0218 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RENOV'CORPORATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 3801 n° 2026F00257
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F257 Procédure 2025RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2026F00250
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F250 Procédure 2023RJ0176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GLJ [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liqu
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tcom 3801 n° 2025F02326
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2025F02326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2326 Procédure 2025RJ0686 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/11/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Ma
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tcom 3801 n° 2025F02158
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2025F02158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 20 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame
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tcom 3801 n° 2025F01645
T. com. 3801, 11 mai 2026, n° 2025F01645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président,
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tcom 3801 n° 2024J00096
T. com. 3801, 7 mai 2026, n° 2024J00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * M
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tcom 3801 n° 2024J00058
T. com. 3801, 7 mai 2026, n° 2024J00058
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP Franck BENHAMOU Rappel des faits : La société TISSAGE DE FRANCE exerce une activité de tissage
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tcom 3801 n° 2026F00933
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F933 Procédure 2026RJ331 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00932
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été eff
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tcom 3801 n° 2026F00931
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F931 Procédure 2026RJ329 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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