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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00205

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/151 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLAP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d90393c619cd1f2b1926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00205

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00205

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY3K INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [X], [I] [A], COMMUNE DE [Localité 2], [Y] [D],CPAM DU VAR,CNMSS C/ [S] [G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0a1cdc6046d4796d808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00205

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/174 RG n° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNF [S] C/ [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : 1)Monsieur [B] [S] né le 15 Juillet 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26342cdc6046d47021267
  • ca other ca_grenoble n° 25/00205

    CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00168) rendue par le tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d27cdc6046d47ee1f84
  • ca other ca_limoges n° 25/00205

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00205

    ARRET N° . N° RG 25/00205 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVKZ AFFAIRE : M. [K] [T], S.A. AXA ASSURANCE es qualités d'assureur de la société COMPTOIR DES BOIS DE [Localité 1] C/ M. [L] [G], Mme [E] [V] épouse [G], M. [N] [G], M. [M] [U] [J], S.A.M.C.V. [S] , Mutuelle MGEN SG/TT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4a5cdc6046d475e598a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00205

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEJ N° minute : 26/00975 Société [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a83cdc6046d47eec8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00205

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAH N° de Minute : 26/101 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a01cdc6046d4715e684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00205

    TJ 24322, 24 mars 2026, RG 25/00205

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER7J AFFAIRE : S.A.R.L. C.D PAYSAGE Monsieur [J] [N] C/ S.A.R.L. SOMADIS S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. C.D PAYSAGE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb46dcdc6046d473a5c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00205

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 Madame, [J], [C] épouse, [V] c/ Monsieur, [X], [N] DEMANDERESSE Madame, [J], [C] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f740cdc6046d47d0d809
  • tj Réouverture des débats tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQH Affaire : , [H], [S] C/ S.A.S.U. HASMANN MOTORS SPEEDY,, [Y], [I] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me D'ALLARD CCC à la S.A.S.U. HASMANN MOTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b10acdc6046d47b2f82b
  • ca other ca_riom n° 25/00205

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2S ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdddcdc6046d472fb42f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00205

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00095 Nature : 88A N° RG 25/00205 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNJ [T] [C] c/ CPAM BOUCHES DU RHONE Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dbecdc6046d4707cd6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00205

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00205

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEN Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9116bcdc6046d47f2869e
  • ca other ca_papeete n° 25/00205

    CA Papeete, 12 mars 2026, RG 25/00205

    N° 74 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à Me Millet et à Me Grattirola le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à la CPS, le ministère public le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mars 2026 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf92fcdc6046d4734d992
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00205

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00205 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3EN Minute : JUGEMENT DU 10 mars 2026 [J] [E] [Z] [D] épouse [E] C/ [P] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2600acdc6046d47608477
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00205

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMA3 N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [U] Copie délivrée le : à : Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e27ecdc6046d478b27a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00205

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYH2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [V] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06eccdc6046d47d2ae8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00205

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKI JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e1acdc6046d474f1d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00205

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBX _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6999180ccdc6046d472e5cb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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