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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00270

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 23/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00154 Nature : 89A N° RG 23/00270 N° Portalis DBWV-W-B7H-EX74 [V] [K] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac98cdc6046d479bd02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00244

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 23/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00153 Nature : 89E N° RG 23/00244 N° Portalis DBWV-W-B7H-EXI5 S.A.S [B] [Z] c/ CPAM DU JURA Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR sign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac93cdc6046d479bcfd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00116

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 23/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00152 Nature : 88L N° RG 23/00116 N° Portalis DBWV-W-B7H-ET5K [M] [V] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac90cdc6046d479bcf88
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00275

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00275

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a6ccdc6046d4795ceb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00190

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOU4 28Z 0A Madame [G] [Q] épouse [L] Madame [R] [Q] Monsieur [E] [Q] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a60cdc6046d4795cd78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00189

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO5C [Adresse 1] Société civile immobilière DEB AUD c/ E.U.R.L. MULTISERVICE BATIMENT TER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a5dcdc6046d4795cd3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00187

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOYU 54G 0A Monsieur [H] [G] c/ Société SOCIÉTÉ TECHNIC-ELEC3 Monsieur [C] [W] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a5acdc6046d4795ccea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00168

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOPK [Localité 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a57cdc6046d4795ccad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00162

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOHS 30B 0A Société civile immobilière [P] [S] c/ Société AIGLE CONSTRUCTION Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a53cdc6046d4795cc10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00712

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZI 70E 0A Madame [N] [H] Monsieur [E] [P] c/ Monsieur [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a4fcdc6046d4795cba3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00609

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKXW Société BL [J] c/ Monsieur [K] [X] Madame [Q] [X] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a4ccdc6046d4795cb42
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00274

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00274

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a69cdc6046d4795ce53
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00273

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00273

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a66cdc6046d4795ce2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00269

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00269

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a63cdc6046d4795cdda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00293

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEV Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la société ONEY BANK (cessation de créances du 14/12/2023) c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a48cdc6046d4795cb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00200

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN2I Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A.MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Monsieur [C] [H] DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a45cdc6046d4795cab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00138

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNU4 Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ Monsieur [Z] [F] DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a41cdc6046d4795ca57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00130

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUT Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT c/ Madame [A] [K] DEMANDERESSE S.A. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a3dcdc6046d4795c9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFS Nac :53F Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A.S. [V] c/ Monsieur [N] [S] DEMANDERESSE S.A.S. [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a3acdc6046d4795c9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02917

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02917 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNCN Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Monsieur [Y] [A] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a36cdc6046d4795c94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1