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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 25/00004

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 25/00004

    MINUTE : 26/52 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE RG N°25/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMFR COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE MEURTHE ET MOSELLE / S.C.I. KILINC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd180cdc6046d473c8e89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00004

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 25/00004

    DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQS7 OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE AFFAIRE : S.C.I. MAXOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mélodie MILLE ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23eccdc6046d47155dc1
  • ca other ca_noumea n° 25/00004

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00004

    N° de minute : 95/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/00861) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0417acdc6046d47ccb2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 24 avr. 2026, RG 25/00004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Affaires Civiles Jugement du 24 Avril 2026 Le juge de l’expropriation statuant par application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b67cdc6046d47b189b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00004

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTI2 MINUTE N° : [W] [G] c/ [K] [S] Copie certifiée conforme le : à : Maître Sabrina GOZLAN-JANEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-eva BIRRIEN COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00004

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD44 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c88cdc6046d479c1a75
  • tj Expertise tj30189 n° 25/00004

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 25/00004

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELAS FIDAL Madame l’experte [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFUV AFFAIRE : S.C.I. TALORIGAR c

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb755cdc6046d473fcc84
  • ca other ca_besancon n° 25/00004

    CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/00004

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3FJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2024 - RG N°24/01006 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a32cdc6046d47d3b004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00004

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 25/00004

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOZ JUGEMENT PARITAIRE DU 01 Avril 2026 [B] [G] [I] [M] G.A.E.C. FERME DE CONDE c/ [Y] [D] E.U.R.L. [R] FRERES [Z] [Q] épouse [D] Notifications des parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd626dcdc6046d47c6a780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00004

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00004 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R57 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL DECKER 1 ccc Me FLOUR 1 ccc dossier JUGEMENT A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a10cdc6046d47a89be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00004

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00004

    Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDP - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2d8cdc6046d47176791
  • ca other ca_bastia n° 25/00004

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00004

    ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDI ---------------------- S.N.C. SNC [1] C/ [H] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7c7cdc6046d47005482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00004

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZM2 DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3860cdc6046d47a9b88f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00004

    CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIJ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5c08cdc6046d4756446c
  • ca other ca_metz n° 25/00004

    CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOFN M. [R] [C] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4b97cdc6046d47546648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00004

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00004

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRBL INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SARL AUTO PLUS [R],Mme [B] [C] C/ [Z] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à -Société Auto plu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e48cdc6046d4740491e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6R JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [U], [Z], (Débiteur) C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456b9cdc6046d47f52cbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00004

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/00004

    MINUTE N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQW7 AFFAIRE : Société ENSALES FUNERAIRE C/ [P], [N], [S], [C] [H], [W] [E] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93aa0cdc6046d47f66084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00004

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAAQ N° MINUTE : 26/00126 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 2] Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9198cdc6046d47ca6cfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00004

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00004

    ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC46 AFFAIRE : E.U.R.L. [O] C/ [H] [K] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80942cdc6046d47b03d14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1