Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00093 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/00093

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/04276 S.C.I. [P], Société Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045362cdc6046d47939cd4
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00093

    CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 25/00093

    Ordonnance n 2026/43 Bis --------------------------- 07 Mai 2026 --------------------------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSD --------------------------- [W] [C] C/ [K] [H] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [Adresse 1] [P] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd73a8cdc6046d4702cdc2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPVA Minute n° S 2026/17 DÉBITEURS : Madame [C] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca6bcdc6046d472455cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00093

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKVO Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7a1cdc6046d47219fd6
  • ca other ca_noumea n° 25/00093

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00093

    N° de minute : 87/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/887) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0416acdc6046d47ccb1d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00093

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00093

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00093 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCI Minute n° 26/00133 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [U] [W] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [P] [H] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e8fcdc6046d47d63a1d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 25/00093

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61edcdc6046d474b420f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00093

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [R] veuve [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e6a9cdc6046d4710916e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00093

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd442ecdc6046d471fda59
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00093

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00093

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4P DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDERO

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8670cdc6046d473c32d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00093

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DÉBITEUR : Madame [R] [A] N° RG 25/00093 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def6ccdc6046d47c1ac02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00093

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00093

    DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2W-W-B7J-NP3K ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f9bcdc6046d47711be6
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00093

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00229 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INDL JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Alg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af245195da062e048eb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00093

    TJ 67437, 20 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRZI Minute N° 26/00089 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e83cdc6046d471bf4d9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00093

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FH - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [V] [C] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd654cdc6046d47626fac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00093

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JENL Section 3 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c18cdc6046d47f5a0a1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00093

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE La société dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL GESSEIN, société

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc071cdc6046d47472930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00093

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00093

    MINUTE : 26/00256 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYA AFFAIRE : .CPAM [1] / [P] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48afcdc6046d4753dcae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00093

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBZI N° MINUTE : 26/ 0093 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9169cdc6046d47ca6960
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00093

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXW6 Adoption de : [D] [Q] par : Monsieur [A], [Z], [G] [E] et Monsieur [B] , [S], [P], [W] [L] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740d4cdc6046d476859c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1